Légal

Conditions générales de vente

Toute personne qui souhaite réserver a été informée que les locaux de l’Enclos Rey font partie du site de la Maison Mère de la Congrégation des Petites Soeurs de l’Assomption et que les occupants principaux de ce site sont : la Congrégation elle-même, le siège de l’association Chemins d’Espérance, anciennement PARTAGE ACCUEIL et la Maison de Retraite GRENELLE.

Conditions

Des arrhes de 30 % sont demandées à la signature du contrat de réservation.
Pour les groupes : réservation est confirmée dès réception des arrhes de 30 % et du contrat de réservation signé.
Pour des réservations éloignées de plus de 6 mois, ou pour des arrhes supérieures à 500 €, le paiement des arrhes pourra être échelonné. Le non paiement dans les délais pourra entraîner l’annulation de la réservation.
Le solde sera réglé dès l’arrivée pour les individuels, le dernier jour du séjour pour les groupes.

Confirmation d’effectifs

Les responsables de groupes devront préciser et confirmer leurs effectifs selon les délais ci-après :
– chambres : 3 mois à l’avance ;
– repas : 10 jours à l’avance.
Ce sont des nombres qui constitueront la base de facturation.
Une marge de 10 % en moins sera tolérée en ce qui concerne les chambres et les repas.
La direction se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent (grève, incendie, dégâts des eaux, etc…).

Annulation totale

Pour toute annulation groupe, il sera facturé 50 € de frais de dossier.
Pour toute annulation individuelle, il sera facturé 15 € de frais de dossier.
Pour toute annulation faite moins de 6 mois à l’avance, 50 % des arrhes seront conservés.
Pour toute annulation faite moins de 3 mois à l’avance, le montant des arrhes sera conservé.
Toute annulation faite moins de 15 jours à l’avance entraînera la facturation complète de la commande.
En ce qui concerne les contrats de réservation incluant les grandes salles (Amérique du Nord et du Sud), pour toute annulation faite moins d’un an à l’avance, 40 % des arrhes seront conservées.

Annulation partielle

En cas de réduction des effectifs ou de la durée prévus et pour toute différence de plus de 10 %, si nous sommes informés :
– moins de 3 mois et plus de 2 mois à l’avance, nous facturons 20 % du désistement (chambres et salles) ;
– moins de 2 mois, nous facturons 50 % du désistement (chambres et salles) ;
– moins de 10 jours à l’avance, nous facturons 50 % de la partie restauration du désistement et 100 % de la partie hébergement.

En cas d’arrivée tardive d’un ou plusieurs séjournants, la ou les prestations qui n’auront pu être fournies du fait du retard seront tout de même facturés.

En cas de réduction de l’effectif du groupe, la direction se réserve le droit d’attribuer une salle de réunion plus appropriée.

Recommandations

Pour les groupes, comme pour les particuliers, l’attribution des chambres reste de la responsabilité de la direction de l’Enclos Rey. La direction décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol du matériel entreposé dans les locaux de l’Enclos Rey.
Il appartient aux usagers de contracter une assurance pour leur matériel, de même que pour leur responsabilité civile.
L’organisateur s’engage à remettre en leur état originel (et éventuellement à ses frais) les lieux qui auront été occupés.
L’usager ne pourra apporter de l’extérieur aucune boisson ni denrée alimentaire dans les salles ni dans les chambres.
En cas d’hébergement de plus de 5 jours, l’usager, particulier ou groupe, ne pourra s’opposer à un passage de l’équipe d’entretien.
Toute personne qui souhaite prendre des photos est priée de demander une autorisation écrite à la direction.
L’organisateur de groupe s’obligera à n’amener que des personnes dont le comportement ne puisse nuire en aucune manière à l’association ou à la congrégation.

Clause attributive de juridiction

Toute contestation relative au présent sera de la seule compétence du Tribunal de Grande Instace de Paris.